Guide Complet : Comment Créer une SELAS en France
La Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) est une forme juridique souvent plébiscitée par les professionnels de santé souhaitant exercer leur activité de manière indépendante, tout en bénéficiant des avantages d’une société. Ce guide vous explique pas à pas comment créer votre propre SELAS.
Comprendre la SELAS : Définition et Avantages
La SELAS est une variation de la société par actions simplifiée (SAS) adaptée aux professions libérales réglementées, telles que les médecins, les pharmaciens, ou encore les vétérinaires. Elle permet une grande flexibilité en termes de gestion et offre la possibilité de protéger le patrimoine personnel du professionnel.
Les Avantages Principaux de la SELAS
- Flexibilité de fonctionnement : Les associés ont la possibilité de définir librement l’organisation de leur société via les statuts.
- Protection des biens personnels : Le régime de responsabilité limitée protège les biens personnels des associés contre les dettes et les risques professionnels.
- Facilité de transmission : Les parts sociales peuvent être cédées plus facilement par rapport aux entreprises individuelles ou aux sociétés de personnes.
Étapes de Création d’une SELAS
Pour créer une SELAS, plusieurs étapes clés doivent être respectées :
Étape 1 : Rédaction des Statuts
Les statuts sont le document fondateur de la SELAS. Ils doivent être rédigés avec soin et doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège social, l’objet social, et le montant du capital social.
Étape 2 : Dépôt du Capital Social
Le capital social doit être déposé dans un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation, chez un notaire, à la banque ou à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Étape 3 : Enregistrement et Immatriculation
Après la signature des statuts, il est nécessaire de faire enregistrer la société auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent et d’obtenir un Kbis.
Conclusion
La création d’une SELAS peut représenter une excellente option pour les professionnels libéraux cherchant à exercer leur activité sous forme de société. Les étapes de création requièrent attention et précision, et il est souvent conseillé de se faire accompagner par des professionnels pour éviter des erreurs qui pourraient avoir des conséquences à long terme.
FAQs
- Quel est le coût moyen pour créer une SELAS ?
Le coût varie selon les services d’avocats, de notaires et autres frais administratifs. Comptez environ entre 1 500 et 3 000 euros.
- Combien de temps faut-il pour créer une SELAS ?
Le processus complet peut prendre entre 4 à 8 semaines, dépendamment de la rapidité de la rédaction des statuts et du traitement des formalités administratives.
- Qui peut créer une SELAS ?
Tous les professionnels exerçant une profession libérale réglementée listée dans la loi peuvent créer une SELAS.
- Peut-on transformer une entreprise individuelle en SELAS ?
Oui, il est possible de transformer une entreprise individuelle en SELAS par un apport de l’actif de l’entreprise individuelle à la nouvelle SELAS.
- Y a-t-il un nombre minimum d’associés pour créer une SELAS ?
Non, une SELAS peut être constituée d’un seul associé (SELASU – Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
